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Mentions légales


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Le site Un Chez Soi d'Abord Besançon est accessible à l'adresse suivante : https://www.unchezsoi-besancon.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site

Le site Un Chez Soi d'Abord est édité par le GCSMS Un Chez Soi d'Abord Besançon ayant son siège social à l'adresse suivante :


7-9 Rue Pablo Picasso

25000 BESANCON

France


Numéro SIRET: 13002524000016 .


Contact :


Téléphone: 0339250489

Courriel : equipe.unchezsoi@besancon.fr

ci-après "l'Éditeur"


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Anne-Catherine SCHWEITZER-ROCKLIN


Adresse e-mail de contact : direction.ucsa@besancon.fr


ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le sitehttps://www.unchezsoi-besancon.fr est hébergé par :


Raison sociale : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ci-après "l'Hébergeur"


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.unchezsoi-besancon.fr


ci-après les "Utilisateurs"